| PPMS | Alarme Menace | POMSE | |
|---|---|---|---|
| Qui ? | Établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) | Tous les ERP (établissements recevant du public) | Entreprises, industries, sites privés |
| Texte de référence | Circulaire 2002-119, 2015-205, BO n°26 juin 2023 | Norme NF 61-942 (jan. 2023) | Code du travail, plan de continuité d'activité |
| Risques couverts | Risques naturels, technologiques, attentat, intrusion | Menace armée, attentat, intrusion violente | Tout risque pouvant interrompre l'activité |
| Obligation légale | Oui, obligatoire pour tous les établissements scolaires | Fortement recommandé, normatif depuis 2023 | Recommandé (obligation selon secteur) |
| Équipement dédié | Système d'alerte distinct de l'alarme incendie | Déclencheurs noirs, signal sonore spécifique, flash bleu | Variable selon l'analyse de risque |
Le PPMS : un plan exclusivement scolaire
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté est une obligation légale pour tous les établissements d'enseignement public et privé sous contrat. C'est un document organisationnel : il définit qui fait quoi, quand déclencher l'alerte, où se confiner, comment communiquer avec les parents et les autorités.
Depuis le PPMS Unifié 2023, le plan couvre en un seul document tous les types de risques : risques naturels (tempête, inondation, séisme), risques technologiques (nuage toxique, accident nucléaire) et situations d'urgence (intrusion, attentat). Il doit être validé par la DSDEN et transmis à la commune.
Le PPMS n'est pas qu'un document : il doit s'appuyer sur un système d'alerte physique — distinct de l'alarme incendie — capable d'alerter instantanément toutes les personnes présentes dans l'établissement.
L'Alarme Menace NF 61-942 : pour tous les ERP
La norme NF 61-942 est entrée en application en janvier 2023. Elle concerne tous les établissements recevant du public — pas seulement les écoles, mais aussi les mairies, salles de sport, centres commerciaux, musées, hôpitaux...
Elle définit des exigences techniques précises pour les systèmes d'alarme menace :
- Déclencheurs manuels noirs — couleur différente des déclencheurs rouges incendie pour éviter toute confusion
- Signal sonore distinct de l'alarme incendie, avec des tonalités différentes selon le message (mise à l'abri vs évacuation)
- Signal lumineux bleu — obligatoire pour alerter les personnes sourdes ou malentendantes
- Intégration possible au SSI (Système de Sécurité Incendie) existant, ou système indépendant
Un établissement scolaire conforme au PPMS doit donc aussi satisfaire aux exigences de la NF 61-942 pour les équipements d'alerte menace. Les deux sont complémentaires : l'un est le plan, l'autre définit les équipements.
Le POMSE : la réponse du monde de l'entreprise
Le Plan d'Organisation de la Mise en Sûreté des Employés est l'équivalent du PPMS pour le secteur privé. Il n'est pas imposé par la loi à toutes les entreprises, mais il est fortement recommandé — et peut être rendu obligatoire dans certains secteurs d'activité ou pour les entreprises situées à proximité de sites à risque (classés SEVESO, par exemple).
Contrairement au PPMS qui est encadré par des circulaires précises, le POMSE est plus libre dans sa forme. Il s'intègre généralement dans le Plan de Continuité d'Activité (PCA) de l'entreprise et doit répondre aux obligations générales de l'employeur en matière de sécurité au travail (Code du travail, article L4121-1).
En résumé
PPMS = plan scolaire obligatoire (circulaire MEN 2023). Alarme Menace NF 61-942 = équipements d'alerte pour tous les ERP (norme technique depuis janvier 2023). POMSE = plan de sûreté pour les entreprises, recommandé mais non universellement obligatoire. Pour les établissements scolaires, les trois notions se recoupent : le PPMS exige un système d'alerte conforme NF 61-942. La gamme Harmonys Bodet répond à ces deux exigences simultanément.